• Aller au contenu
  • Menu

République
Française

Legifrance.gouv.fr

Le service public de la diffusion du droit

  • Accueil

  • Droit national

    Voir toute la rubrique

    Constitution

    • Constitution du 4 octobre 1958
    • Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789
    • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
    • Charte de l'environnement

    Textes consolidés

    • Textes législatifs et réglementaires

    Codes

    • Code civil
    • Code du travail
    • Code général des impôts
    • Code pénal
    • Tous les codes

    Circulaires et instructions

    • Tous les textes

    Jurisprudence

    • Jurisprudence constitutionnelle
    • Jurisprudence administrative
    • Jurisprudence judiciaire
    • Jurisprudence financière

    Plan de classement des jurisprudences

    • Jurisprudence administrative
    • Jurisprudence judiciaire

    Accords collectifs

    • Accords de branche et conventions collectives
    • Accords d'entreprise

  • Publications officielles

    Voir toute la rubrique

    Journal officiel de la République française

    • Le dernier Journal officiel
    • Les journaux officiels depuis le 2 juin 2004
    • Les journaux officiels papiers numérisés de 1869 au 30 mai 2004
    • Les tables du Journal officiel de 1870 à 2015

    Bulletins officiels

    • Bulletins officiels des conventions collectives
    • Autres Bulletins officiels

    Débats parlementaires

    • Débats de l'Assemblée nationale et du Sénat
    • Questions écrites parlementaires

    Documents administratifs

    • Documents administratifs

  • Autour de la loi

    Voir toute la rubrique

    Codification

    • Rapports annuels de la Commission supérieure de codification
    • Tables de concordance

    Guide de légistique

    Entreprises

    • Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur
    • Normes AFNOR d'application obligatoire

    Statistiques de la norme

    Autorités indépendantes

    • Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017
    • Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes

    SVA "Silence vaut accord"

    Législatif et réglementaire

    • Dossiers législatifs
    • Etudes d'impact des lois
    • Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi
    • Application des lois
    • Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés
    • Charte orthotypographique du Journal officiel

  • Droit et jurisprudence de l'Union européenne

    Voir toute la rubrique

    Droit de l'Union européenne

    • Journal officiel de l'Union européenne
    • EUR-Lex
    • Règlements européens par domaine
    • Directives européennes et mesures de transposition

    Jurisprudence de l'Union européenne

    • Jurisprudence de l'Union européenne

  • Droit international

    Voir toute la rubrique

    Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

    • Accueil

    Traités et accords internationaux

    • Faire une recherche dans les traités et accords internationaux
    • La Cour internationale de justice

    Juridictions internationales

    • La Cour internationale de justice
    • La Cour pénal internationale
    • Le Tribunal international du droit de la mer
    • Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
    • Assistance des Nations unies au procès des khmers rouges

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

[...]

Voir en entier
  1. Accueil
  2. Droit International
  3. Juridictions Internationales

Rechercher sur Légifrance

Options de recherche

Passer après les suggestions

Suggestions

Revenir avant les suggestions
Passer en recherche avancée
Passer en recherche avancée

Juridictions internationales

  • La Cour internationale de justice
    • Affaires contentieuses
    • Procédures consultatives
  • La Cour pénale internationale
  • Le Tribunal international du droit de la mer
    • Affaires
    • Compétence
  • Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
  • Assistance des Nations unies au procès des khmers rouges

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

  • Nous contacter
  • Voir les tutoriels vidéo Légifrance
  • Guide des cas d'usage

Abonnez-vous au Journal officiel de la République française

Recevez par email le sommaire dès sa publication.

En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits.

En renseignant votre adresse électronique, vous acceptez de recevoir le sommaire du Journal officiel de la République française par email. Vous pouvez vous inscrire ou désinscrire à tout moment à l'aide de ce formulaire

Aide

  • Nous contacter

Open data et API

  • Open data et API
  • Foire aux questions API

République
française

Le site Légifrance est placé sous la responsabilité éditoriale du Secrétariat général du Gouvernement (SGG). Sa conception éditoriale, sa mise à jour et sa maintenance technique sont assurées par le SGG et la direction de l'information légale et administrative (DILA).

  • service-public.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • À propos de cette version
  • Informations de mises à jour
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
  • Open data et API
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Écoconception
  • Foire aux questions API
  • Disponibilité du site

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Votre avis nous intéresse !

Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.

Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.

Je donne mon avis