Format réglementaire pour la publication des données essentielles des marchés publics français (v1.0.0)
Outils et documents divers autour du format réglementaire pour la publication des données essentielles des marchés publics français.
Ce dépôt est destiné à accueillir :
- les schémas (JSON et XML) permettant de vérifier la validité des données publiées
- les référentiels qui définissent ces schémas
- des données exemples
Vos questions et commentaires sont les bienvenus sur le forum d'Etalab.
Si vous avez un compte Github, vous pouvez également créer un ticket.
- Le site Web thématique de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère des Finances
- Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique
- Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
- La commande publique augmentée par la données sur forum.etalab.gouv.fr
1.0.0 (2 mai 2017)
- Ajout des liens vers les arrêtés publiés
- Ajout du schéma "paquet" pour les données JSON, permettant d'avoir plusieurs marchés/contrats de concessions dans un même fichier.
- La même fonctionnalité sera bientôt disponible pour les données XML
0.4.0 (13 janvier 2017)
- Création de quelques données exemples en JSON et XML
- Quelques changements esthétiques dans les référentiels
0.3.1 (30 décembre 2016)
- Bug réglé : oubli de l'identification de l'acheteur dans le schéma des marchés défense et sécurité
- Bug réglé : la structure du schéma des contrats de concession était invalide
- La propriété
donneesExecutiondoit être présente, mais peut être une liste vide - Remplacement des apostrophes ’ par des apostrophes '
0.3.0 (27 décembre 2016)
- mise à jour des schémas et des référentiels pour coller à l'arrêté relatif aux données essentielles, version 13/12/2016
0.2.1 (9 novembre 2016)
- ajout de liens autour de la spécification JSON Schema (ici)
- correction de coquilles
0.2.0 (28 octobre 2016)
- mise à jour des schémas pour coller à l'arrêté relatif aux données essentielles, version 28/10/2016
- Ajout d'information dans le README
0.1.0 (13 septembre 2016)
- schémas pour les marchés publics, les marchés de défense ou de sécurité, et les concessions
- schémas JSON conformes à la norme JSON Schema draft v4
- pas (encore) de tests du schéma